8 avril 2013 0 commentaire

La Poste condamnée à verser 54 000€ à une postière pour 22 ans de CDD

La Poste condamnée à verser 54 000€ à une postière pour 22 ans de CDD

“La poste on a tous à y gagner“ : Ce n’est pas forcément le cas pour cette postière ariégeoise employée depuis 32 ans par La Poste dont 22 ans en CDD. Retour sur cette histoire hors du commun !

Le Tribunal de Toulouse vient de condamner La Poste à verser 54 000€ d'indemnités pour avoir employé une postière depuis 32 ans, dont 22 ans, en CDD. La cour d'appel est même allée plus loin puisqu'elle a décidé de prendre en compte son ancienneté depuis 1981 pour la régularisation des cotisations de retraite.

Cette sanction à l'encontre de La Poste est un record  à la fois concernant le montant de l'indemnité, la régularisation totale de son ancienneté mais également des cotisations de retraite. Ce montant se justifie notamment par le fait que l'arrêt considère l'attitude de La Poste comme "une exploitation abusive contraire au principe d'égalité (avec les employés en CDI)". 

En effet, La Poste avait obtenu en 1991, après son changement de statut, l'autorisation de recours à des contractuels "en cas d'exigences particulières d'organisation" ce qui avait conduit le groupe a usé et abusé des CDD pendant 13 ans. D'ailleurs, La Poste a déjà été condamné plusieurs centaines de fois pour des faits similaires, liés à l'utilisation de CDD pour des "emplois liés à l'activité normale et permanente de l'entreprise".

Avez-vous entendu parler de l'affaire ? Qu'en pensez-vous ? 
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