8 mars 2013 0 commentaire

Le prêt de salariés : un anti-licenciement ?

Le prêt de salariés : un anti-licenciement ?

Démarche adoptée depuis des années en Italie, le prêt de salariés entre deux entreprises dans un contexte difficile fait petit à petit son apparition dans certains secteurs de l’économie française. Coup de projecteur sur cette pratique controversée.

Fin février, le journal L'Express publiait un article sur une pratique des plus étranges : le prêt de salariés entre deux sociétés.

Le principe :

Lorsque le carnet de commande d'une entreprise se vide durant une courte période (principalement dans le domaine du BTP), celle-ci a le droit de prêter sa main-d'œuvre, ce qui lui permet de faire face aux fluctuations du marché.

Le principal avantage de cette pratique est d'amortir une période difficile sans avoir recours à un licenciement économique.

Mais attention, la loi encadre (heureusement) le marché des transferts :

  • - Le prêt doit être à but non lucratif.
  • - Les représentants du personnel des deux entreprises doivent donner leur accord.
  • - Une convention de mise à disposition doit être signée.
  • - Un avenant au contrat de travail du salarié est requis.
  • - Tous les avantages du salariés doivent être conservés d'une entreprise à l'autre.
  • - Une période d'essai peut être mise en place lors du prêt.

Cette démarche, sensée être basée sur du volontariat de la part de l'employé, fait grincer des dents certains représentants du personnel et syndicats. ceux-ci dénoncent le refus impossible du salarié qui, au pied du mur, doit choisir entre le prêt et le licenciement économique.

Cette hyper flexibilité doit donc rester exceptionnelle. Le deuxième risque perçu est la cannibalisation des créations d'emplois dans les entreprises qui empruntent.

Cette crainte est toutefois rejetée par les DRH des sociétés en question. En effet, dans un contexte délicat et imprévisible, il est peu probable que des CDD soient proposés mais à l'inverse le recours à l'interim semble être privilégié.

Cette pratique vous fait réagir ? N'hésitez pas à nous en faire part !

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