3 octobre 2012 1 commentaire

Vos statuts Facebook, causes légales de licenciement ?

Vos statuts Facebook, causes légales de licenciement ?

On a tous vu passer un jour un statut sous Facebook d’un ami qui dénigrait ouvertement ses collègues, son responsable ou son entreprise… Cependant, face au nombre croissant de licenciements liés aux réseaux sociaux, existe-t-il encore une liberté d’expression sur le Web 2.0 ? Peut-on tout dire sur Facebook ?

Voici les histoires croisées de plusieurs salariés qui n'avaient pas mesurés l'impact de leurs propos relayés sur les réseaux…

Parmi les cas les plus connus on retrouve la société Alten qui a licencié 3 salariés qui avaient publié sur leur mur, visible uniquement par leurs « amis », des propos visant la DRH en évoquant le fait de « lui rendre la vie impossible pendant plusieurs mois ». Cependant ces échanges, qui auraient pu rester confidentiels, ont été capturés par l'un des « amis » Facebook d'une des salariés et transmis à la Direction. Considérant Facebook et plus largement Internet comme un espace public les salariés ont vu leur licenciement confirmé par le Conseil des Prud'hommes en 2010.

Dans un tout autre contexte, on retrouve le cas d'une salariée d'une entreprise Suisse qui avait déclaré être trop malade pour pouvoir travailler à son employeur. En effet, elle souffrait de migraines qui l'obligeaient à rester allongée dans le noir. Cependant l'un de ses collègues a constaté que cela ne l'empêchait pas de mettre à jour son profil Facebook. La réaction de son employeur a été de considérer que si elle était trop malade pour travailler, elle l'était également pour se connecter à un ordinateur : il a ainsi pris la décision de la licencier.

Enfin, on ne peut pas parler des licenciements Facebook sans évoquer le 1er cas du genre avec Kevin Colvin. Ce jeune anglais avait justifié son absence auprès de son employeur en raison d'une urgence familiale. Le lendemain une photo circule au sein de son entreprise où il apparaît déguisé en Fée à une soirée d'Halloween. Cette photo termine sa course entre les mains de son directeur… Kevin est licencié.

Mais que dit la jurisprudence sur les licenciements Facebook ?

D'un point de vue juridique, la question fait débat. La seule présence de propos injurieux ou calomnieux sur Facebook ne semble pas suffisante pour licencier un salarié. En effet, il est également nécessaire de prouver le caractère public de ces propos. Et selon le paramétrage d'un compte : Facebook peut être un espace privé ou public.

Néanmoins, on constate une multitude de jugements contradictoires : ainsi certains considèrent un réseau social comme étant par définition un espace public ou encore que des propos tenus sur Facebook perdent leur aspect privé à partir du moment où l'employeur peut les produire en justice.

Il vaut donc mieux faire preuve de prudence sur les réseaux sociaux et éviter de s'épancher sur ses états d'âmes professionnels en ligne. Car il ne faut pas oublier que sur Internet rien ne s'effacent et surtout rien n'est jamais réellement privé…


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1 commentaire
  • Theo - il y a 6 ans

    Effectivement, il semble que les propositions de confidentialité de Facebook ne suffisent pas pour tendre une barrière entre vie pro et perso. Après, si l’ont ne peut plus compter sur ses "amis"...

    Bel article btw !